Importation de perles de culture de Chine

Publié par netperles.com sur 26 Octobre 2008, 16:02pm

Catégories : #La Legislation sur les perles

On nous a souvent posé la question : "Comment importer des perles de culture de Chine"

Voici donc ce que vous devez savoir, que vous soyez un commerçant ou un particulier, dès lors que vous achetez un bijou précieux en dehors de la France, il y a quelques règles à connaître.

Un bijou en perles de culture qui entre en France doit être dédouané par un transitaire autorisé et les transporteurs, que ce soit Fedex, Ups, Chronopost, TNT, La poste, etc..ne sont pas autorisés par la loi française à dédouaner un bijou précieux, ils doivent remettre le bijou à un transitaire, seul habilité par les douanes. Voir le site des douanes ou téléphoner au 0 820 02 44 44 (0,12 € TTC/mn) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h ou écrire sur le formulaire que vous trouverez sur cette page:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263

Lorsque vous achetez un bijoux précieux en dehors du territoire français, tel que la "perle de culture" (boutique de vente en ligne, enchères Ebay ..) le transporteur doit normalement faire dédouaner le colis. En France, les minéraux peuvent être dédouanés uniquement par des bureaux de douane dits "à compétence PP". Il arrive souvent que le colis parvienne au client sans avoir été dédouané faute d'avoir été transmis à un bureau compétent. Il incombe donc à son propriétaire de se rendre dans un bureau de douane à compétence PP pour obtenir le certificat de dédouanement afin de se mettre en conformité avec la loi sinon le bijou est considéré comme entré illégalement sur le territoire français.
Il arrive que les douanes contactent un acheteur plusieurs mois aprés un achat pour vérifier que les conditions sont bien remplies, sachez aussi que les transporteurs se doivent de donner toutes les adresses des acheteurs sur simple demande.

Donc, pour importer des perles ou des gemmes en provenance d'Asie, il vous faut savoir si les perles que vous allez importer seront sur fils ou en rangs déjà montées, et si elles seront sous forme de collier avec un fermoir en or ou à monter ? Il vous faut chercher un bureau de douane à compétence PP avec lequel vous allez diriger vos achats et qui les dédouanera pour vous. En ayant satisfait à ces exigences administratives, vous serez en accord avec la loi et si vous êtes un commerçant, vous pourrez vendre ce que vous avez importé en toute légalité. Actuellement, les douanes sont très sévères pour ceux qui enfreignent ces règles et actuellement tout ce qui vient d'Asie est particulièrement surveillé (à cause des copies notamment) et beaucoup de colis sont confisqués.

Si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas à nous demander.

Pour vos achats de perles de culture, vous pouvez aussi visiter ce site :

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